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 MENTIONS LEGALES

INFORMATIONS EDITORIALES

Site : www.solutech.pro
Propriétaire : Solutech Technologies
Adresse du proriétaire : 25 Rue Delaitre – 10170 Méry sur Seine
N° de téléphone du propriétaire : 0351190028

SIRET : 520 201 732 000 28

Responsable de publication : Stéphane Liger – stephane.liger{at}solutech.pro
Webmaster : Stéphane Liger – stephane.liger{at}solutech.pro
Créateur du site : Stéphane Liger

NOUS CONTACTER

SOLUTECH TECHNOLOGIES vous offre la possibilité de correspondre avec ses services, dans le respect du référentiel Marianne. Cette charte interministérielle vise à garantir la qualité de l’accueil et promeut des valeurs telles que la courtoisie, l’accessibilité, la rapidité, la clarté des réponses mais aussi un esprit d’écoute, de rigueur et de transparence.

Pour vous aider dans vos échanges et trouver le bon interlocuteur :

  • questions générales, demandes de renseignements ou compléments d’information :Stéphane Liger – stephane.liger{at}solutech.pro
  • fonctionnement du site, difficultés techniques, problème d’affichage ou de téléchargement, remarques et suggestions : Stéphane Liger – stephane.liger{at}solutech.pro

PRESTATAIRE D’HEBERGEMENT

La politique du site www.solutech.pro est en conformité avec la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Hébergement du site :

TISCALI
10 Rue Fructidor – 75017 PARIS

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSES

L’utilisation du site www.solutech.pro implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.solutech.pro sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Solutech Technologies, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.solutech.pro est mis à jour régulièrement par STEPHANE LIGER. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉS

Solutech Technologies ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.solutech.pro, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel non adapté ou défectueux, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Solutech Technologies ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.solutech.pro.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Solutech Technologies se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Solutech Technologies se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

PROTECTION ET TRAITEMENT DE DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

L’équipe du site www.solutech.pro est particulièrement attentive au respect des obligations légales de tout éditeur de site internet et suit les recommandations de la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Respect des lois en vigueur

Le site www.solutech.pro respecte la vie privée de l’internaute et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles. Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu. Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers. Les courriels, les adresses électroniques ou autres informations nominatives dont ce site est destinataire ne font l’objet d’aucune exploitation et ne sont conservés que pour la durée nécessaire à leur traitement.

Déclaration CNIL

Le site www.solutech.pro ne gère pas de données personnelles et n’a donc pas fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.

Données statistiques : traçabilité et profilage

Lors de leur navigation sur le site, les internautes laissent des traces informatiques. Cet ensemble d’informations est recueilli à l’aide d’un témoin de connexion appelé cookie qui ne contient, toutefois, aucune information personnelle.

Dans le but d’améliorer l’ergonomie, la navigation au sein du site, le contenu éditorial et le service aux internautes, l’outil gestionnaire des statistiques du site www.solutech.pro stocke des informations relatives au profil des internautes : équipement, navigateur utilisé, origine géographique des requêtes, date et heure de la connexion, navigation sur le site, fréquence des visites, etc. Ces données de connexion permettent des extractions statistiques et sont conservées pendant un an.

Tout internaute a la possibilité de refuser l’enregistrement de ces données en modifiant la configuration du navigateur de son ordinateur qui autorise ou non l’enregistrement de cookies. Il vous est possible de les refuser ou de les supprimer sans que cela ait une quelconque influence sur votre accès aux pages du site. Pour vous opposer à l’enregistrement de cookies ou être prévenu avant d’accepter les cookies, nous vous recommandons la lecture de la rubrique d’aide de votre navigateur qui vous précisera la marche à suivre.

DROITS D’AUTEUR ET DROITS DE REPRODUCTION DU CONTENU MIS EN LIGNE

Droits de reproduction des documents publics ou officiels

Depuis la publication de l’ordonnance n° 2005-650 du 6 juin 2005 relative à la liberté d’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, ces informations peuvent être réutilisées à d’autres fins que celles pour lesquelles elles ont été produites, et particulièrement les informations faisant l’objet d’une diffusion publique. Ces documents prévus pour une diffusion publique ne sont couverts par aucun droit d’auteur et peuvent donc être reproduits librement. Le graphisme, l’iconographie ainsi que le contenu éditorial demeurent la propriété de l’État, et, à ce titre, font l’objet des protections prévues par le Code de la propriété intellectuelle.

L’article L.122-5 du code de la propriété intellectuelle pose le principe selon lequel, “lorsque l’oeuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire la diffusion, même intégrale, par la voie de presse ou de télédiffusion, à titre d’information d’actualité, des discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques, (…), ainsi que dans les réunions publiques d’ordre politique et les cérémonies officielles”.
C’est donc le cas notamment pour les discours et interventions publiques qui s’apparentent à une exception au droit d’auteur. De même, les documents publics ou officiels tels que les communiqués officiels ne sont couverts par aucun droit d’auteur, et peuvent en conséquence être reproduits librement.
Si la reprise de ces contenus de façon partielle ou intégrale est autorisée, elle doit être obligatoirement assortie de la mention du nom de l’auteur, de la source, et éventuellement d’un lien renvoyant vers le document original en ligne sur le site. La mention “© Solutech Technologies – solutech.pro” devra donc être indiquée.

Tous les autres contenus présents sur le site sont couverts par le droit d’auteur. Toute reproduction est dès lors conditionnée à l’accord de l’auteur en vertu de l’article L.122-4 du Code de la propriété Intellectuelle.
Les informations reproduites ne doivent l’être qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute diffusion ou utilisation à des fins commerciales ou publicitaires étant interdites.

Demande d’autorisation de reproduction des contenus

La demande devra préciser le contenu visé ainsi que la publication ou le site sur lequel ce dernier figurera. Une fois cette autorisation obtenue, la reproduction d’un contenu doit obéir aux principes suivants :

  • gratuité de la diffusion
  • respect de l’intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d’aucune sorte)
  • mention obligatoire : “©Solutech Technologies – solutech.pro – droits réservés”. Cette mention pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu
  • insertion d’une icône représentant le site internet

Les organismes sous tutelle ainsi que les autres ministères sont dispensés de cette demande d’autorisation sous réserve d’insertion de la mention : “©Solutech Technologies – solutech.pro – droits réservés”. Cette mention pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu.

RESPONSABILITE FACE AUX LIENS VERS D’AUTRES SITES

Le site www.solutech.pro propose de nombreux liens vers d’autres sites, essentiellement des sites officiels (gouvernement, institutions, organismes publics, etc.) mais aussi vers des sites, français ou étrangers, d’associations, d’organismes professionnels du secteur éducatif ou d’entreprises partenaires sur des opérations ponctuelles.

Chaque fois, il est systématiquement précisé vers quel site nous vous proposons d’aller. Ces pages, dont les adresses sont régulièrement vérifiées, ne font pas partie du site www.solutech.pro : elles n’engagent pas la responsabilité de la rédaction du site qui ne peut être tenue pour responsable des contenus vers lesquels ces liens pointent. Ils ne visent qu’à permettre à l’internaute d’accéder plus facilement à d’autres ressources documentaires sur le sujet consulté.

DEMANDE DE CREATION DE LIENS

Création de liens vers le site www.solutech.pro

Le site www.solutech.pro autorise, sans autorisation préalable, la mise en place de liens hypertextes pointant vers ses pages, sous réserve de :

  • ne pas utiliser la technique du lien profond, c’est-à-dire que les pages du site www.solutech.pro ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site, mais visibles par l’ouverture d’une fenêtre indépendante
  • mentionner la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé

Les sites qui font le choix de pointer vers www.solutech.pro engagent leur responsabilité dès lors qu’ils porteraient atteinte à l’image du site public.

DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.solutech.pro est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

ACCESSIBILITÉ DU SITE

Un soin tout particulier est pris pour rendre le site internet www.solutech.pro le plus accessible possible, et tout particulièrement aux personnes ayant un handicap visuel. Les pages sont mises progressivement en conformité avec les recommandations du référentiel commun des critères d’accessibilité des services Internet de l’administration française pour respecter la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

 Conditions Générales de Vente au 01/01/2017

Entreprise : Solutech pro
Enseigne : Solutech Technologies
25 Rue Delaitre – 10170 Méry Sur Seine
Téléphone : France : 03.51.19.00.28 / 06.60.63.44.01 / Chine : +86 131 20 30 80 34
http://www.solutech.pro
stephane.liger @ solutech.pro
SIRET 520 201 732 000 28 – APE 6209Z
TVA non applicable, article 293 B du CGI.

1. Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’Entreprise Solutech Pro et de son client dans le cadre de la vente des prestations de services suivantes :

– Création de sites web (Création, Hébergement, Configuration…)
– Prestations informatiques (Installation, Configuration…)
– Prestation de sound design pour les médias radio

Toute prestation accomplie par l’Entreprise Solutech Pro pour le compte d’un client implique donc que le client ait pris connaissance des présentes conditions générales de vente et qu’il adhère sans réserve à ces mêmes conditions. Le client renonce ainsi à toute application de ses éventuelles conditions générales d’achat.

2. Lieux et Tarifs

Lieux : Les prestations prévues à l’article 1 pourront être réalisées indifféremment dans les bureaux du Client ou dans ceux de l’Entreprise Solutech Pro, après accord de chacun.

Tarifs : Toute prestation commandée par un client et exécutée par l’Entreprise Solutech Pro pour le compte d’un client est due par ce même client. Les tarifs sont révisables chaque année au 1er janvier. Les prix sont libellés en euros et calculés hors taxes. Ils ne sont pas majorés du taux de TVA, le statut d’auto-entrepreneur impliquant une franchise de TVA, selon l’article 293 B du CGI.

Pour tout déplacement sur site supérieur à 15 kms ou pour tout déplacement occasionné durant une prestation, des frais de déplacement de 0,45 € / km seront facturés au Client.
Une majoration pourra être appliquée pour les urgences selon les délais suivants :
Majoration travail urgent (moins de 6 h) : + 25 % / Majoration week-ends, soirs et jours fériés : + 50 %
Les frais de livraison engagés par l’Entreprise Solutech Pro seront refacturés au Client selon le tarif de La Poste en vigueur.
Un acompte de 30 % sera demandé à l’acceptation du devis. Le solde devra être payé à réception de facture.
Toute commande n’est enregistrée qu’à compter de la date à laquelle le règlement de l’acompte et le devis signé sont parvenus à l’Entreprise Solutech Pro

3. Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

4. Conditions de paiement

Sauf stipulation contraire, les prix sont payables à l’Entreprise Solutech Pro à réception de facture par chèque, virement ou espèces.L’Entreprise Solutech Pro ne débutera ses prestations de services qu’à réception :

– Du devis signé précédé de la mention « bon pour accord »

– Des conditions générales de vente signées

– D’un chèque ou d’un virement correspondant à l’acompte de 30 % valant réservation ferme.

5. Retard de paiement

Si, le premier jour suivant la date d’échéance de paiement mentionnée sur la facture, le client ne s’est pas acquitté des sommes restant dues de cette même facture, il devra verser à l’Entreprise Solutech Pro des pénalités de retard. Celles-ci seront exigibles sans qu’aucun rappel ne soit nécessaire. Elles courent de plein droit le jour suivant la date de règlement portée sur la facture ou, à défaut, le 31ème jour suivant la date d’exécution de la prestation demandée. Les pénalités de retard sont égales à 10 % du montant de la facture par mois de retard. Le montant de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévue au douzième alinéa du I de l’article L. 441-6 est fixé à 40 euros; elle sera due de plein droit et sans formalité par le professionnel en situation de retard.

6. Rétractation

Les suspensions ou annulations de contrat ne seront acceptées que si elles sont signifiées par pli recommandé avec A.R. au plus tard 7 jours francs après signature du devis. L’acompte ne sera pas restitué. Passé ce délai, le contrat annulé tardivement sera facturé, même s’il n’a pas été exécuté. Les contrats partent de la date de leur signature.

7. Modalités de réalisation et de livraison des prestations

L’Entreprise Solutech Pro s’engage à mettre en œuvre, directement ou indirectement, les moyens techniques et humains nécessaires permettant d’assurer les prestations de services demandées par le Client. L’Entreprise Solutech Pro s’engage également à restituer les documents et travaux effectués pour le compte du Client à celui-ci par l’un des différents moyens retenus lors de l’acceptation du devis : remise en main propre, mail, courrier postal (frais d’expédition à la charge du Client), coursier (frais d’expédition à la charge du Client).

Les délais de livraison indiqués pour l’envoi postal lors de la prise de la commande avec le client ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne sont aucunement garantis dans la mesure où ils ne dépendent pas de l’Entreprise Solutech Pro, mais du transporteur choisi par le client. Par voie de conséquence, tout retard dans la livraison des travaux ne pourra pas donner lieu au profit du client à l’annulation de la commande ou au bénéfice de dommages et intérêts.

Le choix du transport par voie postale et les risques induits sont supportés en totalité par le client, y compris en cas de colis manquant ou détérioré lors de l’acheminement postal.

8. Limitation des responsabilités et force majeure

Lorsque la prestation est terminée, L’Entreprise Solutech Pro n’assume plus aucune responsabilité. Tout dommage consécutif à la réalisation des prestations ne pourra entraîner la responsabilité civile de l’Entreprise Solutech Pro, conformément au droit commun, que pour autant que le Client démontre que les dommages ont pour cause directe une défaillance dans la réalisation de ces prestations par l’Entreprise Solutech Pro. L’Entreprise Solutech Pro sera responsable de la bonne exécution de ses prestations, sauf en cas de force majeure ou de cas fortuit. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée dans les cas suivants :

– Non paiement ou retard de paiement par le Client du transport ou de toute autre prestation (droits de douane par exemple) nécessaire à la bonne exécution de l’expédition

– Non ou mauvaise exécution des consignes figurant sur les notes de synthèse et études fournies par l’Entreprise Solutech Pro

– Perte des données transmises par l’Entreprise Solutech Pro au Client

Force majeure : La force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du code civil. Ainsi, l’Entreprise Solutech Pro n’est pas responsable, notamment en cas d’accident, d’incendie, d’inondation, d’interruption de la fourniture d’énergie, de matières premières ou de matériels, ainsi qu’en cas de grèves totales ou partielles de toute nature entravant la bonne marche des activités de l’Entreprise Solutech Pro, telles que les grèves de transports, des services postaux, des fournisseurs en énergie, des télécommunications, etc… La survenance d’un cas de force majeure a pour effet de suspendre l’exécution par l’Entreprise Solutech Pro des obligations contractuelles du devis, de la commande ou des présentes conditions générales de vente.

9. Obligation de collaboration

Le Client remettra à l’Entreprise Solutech Pro toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation des prestations dûment acceptées dans le devis.

10. Propriété intellectuelle

Sauf convention contraire dans les conditions particulières, tout document écrit en vue d’être utilisé par le Client restera la propriété de l’Entreprise Solutech Pro jusqu’au paiement de la totalité du montant des factures relatives à la prestation de services.

11. Confidentialité

L’Entreprise Solutech Pro considère comme confidentiel, et s’interdit donc de divulguer, toutes les informations, documents, données fournis par le client pour l’accomplissement de la prestation.

12. Informatiques et libertés

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par l’Entreprise Solutech Pro. Le Client dispose donc d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition s’agissant des informations le concernant, dans les délais prévus par la loi et la réglementation en vigueur.

13. Loi applicable et juridiction

Les présentes Conditions Générales de Vente et les relations contractuelles y afférentes sont régies par le droit français. Tout litige directement ou indirectement relatif aux relations contractuelles de l’Entreprise Solutech Pro avec le Client est de la compétence exclusive des Tribunaux de Commerce de Paris.

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Nous traitons l’intégralité des courriels que nous recevons. Aucun mail n’est ou ne sera oublié.

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